FOIRE AUX QUESTIONS
Cette foire aux questions a pour but de répondre simplement aux interrogations que vous pouvez avoir sur la plateforme, les solutions d’investissement et leur fonctionnement.
1Qu’est-ce que Qoria ?
Qoria est la marque digitale de conseil et de sélection d’investissements, marque déposée par la société de conseil 2XL Invest.
La plateforme Qoria vous permet d’accéder, en ligne, à un accompagnement en gestion de patrimoine et à une sélection de placements (SCPI, assurance vie, PER, etc.) construits, sélectionnés et suivis par 2XL Invest.
La plateforme Qoria vous permet d’accéder, en ligne, à un accompagnement en gestion de patrimoine et à une sélection de placements (SCPI, assurance vie, PER, etc.) construits, sélectionnés et suivis par 2XL Invest.
2Qui édite et porte juridiquement Qoria ?
Qoria est éditée et exploitée par la société de conseil 2XL Invest.
Coordonnées de l’éditeur :
2XL INVEST
31 rue Smith – 69002 Lyon
contact@2xlinvest.fr
06 88 25 33 07
Coordonnées de l’éditeur :
2XL INVEST
31 rue Smith – 69002 Lyon
contact@2xlinvest.fr
06 88 25 33 07
3Quel est le statut juridique de 2XL Invest ?
2XL Invest est une EURL au capital de 1 000 €, enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 981 655 764, code NAF 6619B.
Numéro SIREN : 981 655 764.
Numéro SIREN : 981 655 764.
4Quels sont les statuts réglementés de 2XL Invest ?
2XL Invest intervient dans le cadre de plusieurs statuts réglementés :
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF) n° D23/12935
- Membre de la CNCEF, association agréée par l’AMF
- Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 24000081 – orias.fr
- Courtier d’Assurance et Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance
- Mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement
- Placée sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF) n° D23/12935
- Membre de la CNCEF, association agréée par l’AMF
- Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 24000081 – orias.fr
- Courtier d’Assurance et Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance
- Mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement
- Placée sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris
5Quels types de placements proposez-vous sur la plateforme ?
Nous proposons principalement des solutions d’épargne et d’investissement de moyen / long terme :
- SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier)
- Contrats d’assurance vie (fonds en euros, unités de compte)
- PER (Plan d’Épargne Retraite individuel)
- A venir d’autres supports (fonds actions / obligataires, private equity, produits structurés, etc.) selon votre profil de risque.
- SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier)
- Contrats d’assurance vie (fonds en euros, unités de compte)
- PER (Plan d’Épargne Retraite individuel)
- A venir d’autres supports (fonds actions / obligataires, private equity, produits structurés, etc.) selon votre profil de risque.
6Comment se déroule une souscription à un placement ?
En général, le processus suit les étapes suivantes :
1. Création de votre espace client et vérification d’identité (KYC).
2. Questionnaire pour déterminer votre profil investisseur (objectifs, horizon, expérience, situation).
3. Proposition d’une allocation cohérente avec votre profil et votre tolérance au risque.
4. Signature électronique de la documentation contractuelle.
5. Virement ou prélèvement des fonds vers le dépositaire (compagnie d’assurance, société de gestion, banque).
6. Confirmation de la souscription et mise à disposition des reportings dans votre espace client.
1. Création de votre espace client et vérification d’identité (KYC).
2. Questionnaire pour déterminer votre profil investisseur (objectifs, horizon, expérience, situation).
3. Proposition d’une allocation cohérente avec votre profil et votre tolérance au risque.
4. Signature électronique de la documentation contractuelle.
5. Virement ou prélèvement des fonds vers le dépositaire (compagnie d’assurance, société de gestion, banque).
6. Confirmation de la souscription et mise à disposition des reportings dans votre espace client.
7Qui détient réellement mes fonds et mes contrats ?
Vos fonds ne sont pas détenus par la plateforme elle-même :
- Pour l’assurance vie et le PER, les avoirs sont logés chez la compagnie d’assurance, sous votre nom, via un contrat individuel.
- Pour les SCPI, vous détenez des parts de SCPI gérées par une société de gestion agréée.
- Les liquidités associées et les titres sont conservés par des banques dépositaires agréées.
La plateforme agit comme intermédiaire / conseil et interface de souscription, pas comme dépositaire des fonds.
- Pour l’assurance vie et le PER, les avoirs sont logés chez la compagnie d’assurance, sous votre nom, via un contrat individuel.
- Pour les SCPI, vous détenez des parts de SCPI gérées par une société de gestion agréée.
- Les liquidités associées et les titres sont conservés par des banques dépositaires agréées.
La plateforme agit comme intermédiaire / conseil et interface de souscription, pas comme dépositaire des fonds.
8Comment êtes-vous rémunérés ?
Selon les produits, la rémunération peut provenir :
- De frais intégrés dans les contrats (frais de gestion, éventuellement frais d’entrée ou d’arbitrage).
- De rétrocommissions versées par les sociétés de gestion / assureurs sur les encours ou les flux.
- Éventuellement d’honoraires de conseil facturés de manière transparente.
Vous êtes informé des frais et de la rémunération lors de chaque recommandation ou souscription.
- De frais intégrés dans les contrats (frais de gestion, éventuellement frais d’entrée ou d’arbitrage).
- De rétrocommissions versées par les sociétés de gestion / assureurs sur les encours ou les flux.
- Éventuellement d’honoraires de conseil facturés de manière transparente.
Vous êtes informé des frais et de la rémunération lors de chaque recommandation ou souscription.
9Quel est mon niveau d’engagement lorsque je souscris ?
Les placements proposés sont en principe conçus pour le moyen / long terme. En pratique :
- Assurance vie / PER : disponibles, mais les retraits anticipés peuvent être fiscalement ou financièrement défavorables, et le PER est en principe bloqué jusqu’à la retraite (sauf cas de sortie anticipée).
- SCPI : investissement immobilier non garanti en capital, avec une liquidité incertaine et une durée de détention recommandée de 8 à 10 ans.
Vous pouvez sortir avant, mais avec un risque de moins-value ou de délai de revente.
- Assurance vie / PER : disponibles, mais les retraits anticipés peuvent être fiscalement ou financièrement défavorables, et le PER est en principe bloqué jusqu’à la retraite (sauf cas de sortie anticipée).
- SCPI : investissement immobilier non garanti en capital, avec une liquidité incertaine et une durée de détention recommandée de 8 à 10 ans.
Vous pouvez sortir avant, mais avec un risque de moins-value ou de délai de revente.
10Qu’est-ce qu’une SCPI ?
Une SCPI est un véhicule qui collecte l’épargne des investisseurs pour acquérir un patrimoine immobilier locatif (bureaux, commerces, logistique, santé, etc.).
Vous détenez des parts de la SCPI et percevez des revenus potentiels sous forme de distributions (loyers nets) et, le cas échéant, une plus-value à la revente des parts.
Vous détenez des parts de la SCPI et percevez des revenus potentiels sous forme de distributions (loyers nets) et, le cas échéant, une plus-value à la revente des parts.
11Quels sont les principaux risques d’un investissement en SCPI ?
Les principaux risques sont :
- Risque de perte en capital (baisse de la valeur des parts).
- Risque de marché immobilier (vacance locative, baisse des loyers, renégociation des baux).
- Risque de liquidité : la revente des parts peut être longue ou difficile, surtout en cas de tensions sur le marché.
- Risque de taux (hausse des taux = pression sur la valeur des actifs).
- Risque locatif (impayés, défaillance de locataires).
- Risque de perte en capital (baisse de la valeur des parts).
- Risque de marché immobilier (vacance locative, baisse des loyers, renégociation des baux).
- Risque de liquidité : la revente des parts peut être longue ou difficile, surtout en cas de tensions sur le marché.
- Risque de taux (hausse des taux = pression sur la valeur des actifs).
- Risque locatif (impayés, défaillance de locataires).
12Comment sont fiscalisés les revenus de SCPI détenues en direct ?
Les revenus distribués par les SCPI sont, pour l’essentiel, des revenus fonciers :
- Ils sont soumis à l’impôt sur le revenu, dans votre tranche marginale, plus les prélèvements sociaux (17,2 %).
- En dessous de 15 000 € de revenus fonciers, vous pouvez, sous conditions, bénéficier du régime micro-foncier avec un abattement de 30 %. Au-delà ou sur option, vous relevez du régime réel.
Les éventuels revenus financiers (placements de trésorerie de la SCPI) sont taxés comme revenus de capitaux mobiliers, le plus souvent au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou au barème progressif sur option.
- Ils sont soumis à l’impôt sur le revenu, dans votre tranche marginale, plus les prélèvements sociaux (17,2 %).
- En dessous de 15 000 € de revenus fonciers, vous pouvez, sous conditions, bénéficier du régime micro-foncier avec un abattement de 30 %. Au-delà ou sur option, vous relevez du régime réel.
Les éventuels revenus financiers (placements de trésorerie de la SCPI) sont taxés comme revenus de capitaux mobiliers, le plus souvent au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou au barème progressif sur option.
13Quelle est la liquidité des parts de SCPI ?
Les SCPI sont des placements peu liquides :
- La revente n’est pas instantanée et dépend de l’existence d’acheteurs.
- En cas de crise immobilière ou de baisse de collecte, le délai de sortie peut s’allonger significativement, voire être suspendu provisoirement.
Il faut investir avec une vraie vision long terme (8 à 10 ans minimum).
- La revente n’est pas instantanée et dépend de l’existence d’acheteurs.
- En cas de crise immobilière ou de baisse de collecte, le délai de sortie peut s’allonger significativement, voire être suspendu provisoirement.
Il faut investir avec une vraie vision long terme (8 à 10 ans minimum).
14SCPI au comptant ou à crédit : quelles différences ?
- Au comptant : vous mobilisez votre épargne disponible, vous percevez les revenus nets et votre fiscalité dépend de votre TMI.
- À crédit : les loyers potentiels contribuent à payer une partie des mensualités, les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus fonciers (régime réel), mais vous augmentez votre effet de levier et votre risque d’endettement.
- À crédit : les loyers potentiels contribuent à payer une partie des mensualités, les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus fonciers (régime réel), mais vous augmentez votre effet de levier et votre risque d’endettement.
15Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance vie ?
L’assurance vie est un cadre juridique et fiscal permettant d’investir sur différents supports :
- Fonds en euros (support à capital garanti par l’assureur, hors frais et fiscalité).
- Unités de compte (UC) investies sur des supports plus risqués : actions, obligations, SCPI, OPC, etc.
C’est un outil de capitalisation, de transmission et de complément de revenus.
- Fonds en euros (support à capital garanti par l’assureur, hors frais et fiscalité).
- Unités de compte (UC) investies sur des supports plus risqués : actions, obligations, SCPI, OPC, etc.
C’est un outil de capitalisation, de transmission et de complément de revenus.
16Mon capital est-il garanti en assurance vie ?
- Sur le fonds en euros, l’assureur garantit le capital net de frais d’entrée, mais pas la performance future.
- Sur les unités de compte, le capital n’est pas garanti : la valeur du contrat peut fluctuer à la hausse comme à la baisse.
- Sur les unités de compte, le capital n’est pas garanti : la valeur du contrat peut fluctuer à la hausse comme à la baisse.
17Comment est taxée l’assurance vie en cas de rachat (retrait) ?
Seule la part de gains (intérêts, plus-values) comprise dans le retrait est imposable :
- Prélèvements sociaux : 17,2 % sur les gains.
- Impôt sur le revenu : au barème ou au prélèvement forfaitaire (PFU/PFL selon l’ancienneté et la date des versements).
Après 8 ans de détention, vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les gains imposables : 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple imposé conjointement.
- Prélèvements sociaux : 17,2 % sur les gains.
- Impôt sur le revenu : au barème ou au prélèvement forfaitaire (PFU/PFL selon l’ancienneté et la date des versements).
Après 8 ans de détention, vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les gains imposables : 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple imposé conjointement.
18Quelle est la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès ?
L’assurance vie permet, sous conditions, de transmettre un capital hors succession classique, avec des abattements spécifiques selon la date et l’âge des versements (avant ou après 70 ans).
Les règles sont techniques : nous vous accompagnons pour structurer vos clauses bénéficiaires et optimiser le traitement civil et fiscal.
Les règles sont techniques : nous vous accompagnons pour structurer vos clauses bénéficiaires et optimiser le traitement civil et fiscal.
19Puis-je retirer mon argent quand je veux ?
Oui, l’assurance vie est juridiquement disponible :
- Vous pouvez effectuer des rachats partiels ou totaux à tout moment.
- La fiscalité et l’intérêt économique des retraits dépendent fortement de l’ancienneté du contrat et de votre situation fiscale.
C’est un produit à horizon long terme, même si la liquidité reste bonne en pratique (quelques jours à quelques semaines).
- Vous pouvez effectuer des rachats partiels ou totaux à tout moment.
- La fiscalité et l’intérêt économique des retraits dépendent fortement de l’ancienneté du contrat et de votre situation fiscale.
C’est un produit à horizon long terme, même si la liquidité reste bonne en pratique (quelques jours à quelques semaines).
20Quels frais peuvent s’appliquer sur un contrat d’assurance vie ?
Selon les contrats, plusieurs types de frais peuvent s’appliquer :
- Frais sur versements, mais pas chez Qoria ! (frais d’entrée ou de chargement).
- Frais de gestion annuels sur le fonds en euros et sur les UC.
- Éventuels frais d’arbitrage entre supports, mais toujours pas chez Qoria !
Ils sont détaillés dans la documentation précontractuelle et dans la fiche produit.
- Frais sur versements, mais pas chez Qoria ! (frais d’entrée ou de chargement).
- Frais de gestion annuels sur le fonds en euros et sur les UC.
- Éventuels frais d’arbitrage entre supports, mais toujours pas chez Qoria !
Ils sont détaillés dans la documentation précontractuelle et dans la fiche produit.
21Qu’est-ce qu’un PER individuel ?
Le PER individuel (PERin) est un contrat d’épargne retraite qui permet de se constituer un capital ou une rente pour la retraite, avec un avantage fiscal sur les versements, en contrepartie d’une indisponibilité juridique des sommes jusqu’à la retraite (hors cas de sortie anticipée).
22Quels sont les avantages fiscaux du PER ?
Les versements volontaires sur un PER peuvent être déductibles de votre revenu imposable, dans la limite d’un plafond annuel indiqué sur votre avis d’imposition :
- En principe : 10 % de vos revenus professionnels de l’année N-1, dans la limite de 8 fois le PASS, avec un minimum d’environ 10 % du PASS.
- Le plafond non utilisé peut être reporté sur 3 ans.
Cette déduction procure une économie d’impôt proportionnelle à votre tranche marginale d’imposition (TMI).
- En principe : 10 % de vos revenus professionnels de l’année N-1, dans la limite de 8 fois le PASS, avec un minimum d’environ 10 % du PASS.
- Le plafond non utilisé peut être reporté sur 3 ans.
Cette déduction procure une économie d’impôt proportionnelle à votre tranche marginale d’imposition (TMI).
23Le PER est-il bloqué jusqu’à la retraite ?
Oui, en principe, les sommes versées sur un PER sont indisponibles jusqu’à l’âge de la retraite.
Il existe toutefois des cas de sortie anticipée prévus par la loi, par exemple :
- Achat de la résidence principale (sous conditions).
- Invalidité, décès du conjoint, fin de droits au chômage, surendettement, etc.
Il existe toutefois des cas de sortie anticipée prévus par la loi, par exemple :
- Achat de la résidence principale (sous conditions).
- Invalidité, décès du conjoint, fin de droits au chômage, surendettement, etc.
24Comment suis-je imposé à la sortie du PER ?
La fiscalité à la sortie dépend du type de sortie et du choix de déduire ou non les versements :
- Sortie en capital : une partie est taxée comme revenu (versements déduits) et une partie comme plus-values mobilières.
- Sortie en rente : imposée comme une pension de retraite (après abattement) et soumise aux prélèvements sociaux.
L’arbitrage entre déduction à l’entrée et fiscalité à la sortie doit être analysé au cas par cas.
- Sortie en capital : une partie est taxée comme revenu (versements déduits) et une partie comme plus-values mobilières.
- Sortie en rente : imposée comme une pension de retraite (après abattement) et soumise aux prélèvements sociaux.
L’arbitrage entre déduction à l’entrée et fiscalité à la sortie doit être analysé au cas par cas.
25Quelle est la différence entre PER et assurance vie ?
- PER : outil retraite, avantage fiscal immédiat à l’entrée (déduction), mais blocage des fonds jusqu’à la retraite (hors cas exceptionnels) et fiscalité potentiellement lourde à la sortie.
- Assurance vie : plus souple, fiscalité attractive après 8 ans, dispositif de transmission très puissant, mais pas de déduction fiscale systématique à l’entrée.
- Assurance vie : plus souple, fiscalité attractive après 8 ans, dispositif de transmission très puissant, mais pas de déduction fiscale systématique à l’entrée.
26Le capital est-il garanti sur les placements proposés ?
Non, sauf mention explicite de garantie (fonds en euros, certains produits structurés avec protection du capital, etc.).
SCPI, unités de compte, fonds actions ou obligataires n’offrent aucune garantie de capital.
Leur valeur peut diminuer, y compris de manière significative, notamment en cas de choc de marché ou de crise immobilière.
SCPI, unités de compte, fonds actions ou obligataires n’offrent aucune garantie de capital.
Leur valeur peut diminuer, y compris de manière significative, notamment en cas de choc de marché ou de crise immobilière.
27Les performances passées sont-elles une garantie des performances futures ?
Non. Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures.
Elles servent uniquement d’indicateur pour comprendre le comportement historique d’un support, mais ne constituent pas une promesse de rendement.
Elles servent uniquement d’indicateur pour comprendre le comportement historique d’un support, mais ne constituent pas une promesse de rendement.
28Quel horizon de placement dois-je envisager ?
L’horizon dépend du type de support :
- SCPI : au moins 8 à 10 ans, idéalement plus.
- Assurance vie : 8 ans et plus pour tirer pleinement parti de la fiscalité, même si vous pouvez investir avec un horizon plus court sur certains supports.
- PER : horizon retraite (souvent 15 à 30 ans selon votre âge).
Un horizon trop court augmente fortement le risque de concrétiser une moins-value.
- SCPI : au moins 8 à 10 ans, idéalement plus.
- Assurance vie : 8 ans et plus pour tirer pleinement parti de la fiscalité, même si vous pouvez investir avec un horizon plus court sur certains supports.
- PER : horizon retraite (souvent 15 à 30 ans selon votre âge).
Un horizon trop court augmente fortement le risque de concrétiser une moins-value.
29Quels sont les principaux types de risques auxquels je m’expose ?
Les principaux risques sont :
- Risque de marché (actions, obligations, immobilier).
- Risque de taux (impact des taux d’intérêt sur les obligations et l’immobilier).
- Risque de crédit (défaillance d’un émetteur obligataire).
- Risque de liquidité (difficulté à vendre rapidement sans décote, notamment pour les SCPI).
- Risque de change (si vous investissez en devises étrangères).
- Risque opérationnel et réglementaire (défaut d’un intermédiaire, évolution des règles fiscales ou prudentielles).
- Risque de marché (actions, obligations, immobilier).
- Risque de taux (impact des taux d’intérêt sur les obligations et l’immobilier).
- Risque de crédit (défaillance d’un émetteur obligataire).
- Risque de liquidité (difficulté à vendre rapidement sans décote, notamment pour les SCPI).
- Risque de change (si vous investissez en devises étrangères).
- Risque opérationnel et réglementaire (défaut d’un intermédiaire, évolution des règles fiscales ou prudentielles).
30Comment puis-je suivre l’évolution de mes placements ?
Vous disposez d’un espace client sécurisé vous permettant de consulter :
- La valorisation globale de votre portefeuille.
- Le détail par produit (SCPI, assurance vie, PER, etc.).
- Les mouvements (souscriptions, retraits, arbitrages, distributions de revenus).
- Les documents réglementaires (reportings, relevés annuels, avis d’opéré).
- La valorisation globale de votre portefeuille.
- Le détail par produit (SCPI, assurance vie, PER, etc.).
- Les mouvements (souscriptions, retraits, arbitrages, distributions de revenus).
- Les documents réglementaires (reportings, relevés annuels, avis d’opéré).
31À quelle fréquence suis-je informé de la valeur de mes investissements ?
La fréquence dépend des supports :
- SCPI : la valeur de la part est généralement mise à jour annuellement, les revenus sont versés trimestriellement (ou selon la SCPI).
- Assurance vie / PER : valorisation quotidienne ou hebdomadaire selon les supports, relevés officiels au moins une fois par an.
Vous pouvez suivre plus fréquemment les valorisations via votre espace en ligne.
- SCPI : la valeur de la part est généralement mise à jour annuellement, les revenus sont versés trimestriellement (ou selon la SCPI).
- Assurance vie / PER : valorisation quotidienne ou hebdomadaire selon les supports, relevés officiels au moins une fois par an.
Vous pouvez suivre plus fréquemment les valorisations via votre espace en ligne.
32Puis-je modifier mon allocation dans le temps (arbitrages) ?
Oui, sous réserve des conditions propres à chaque contrat :
- Sur assurance vie et PER, vous pouvez arbitrer entre supports (fonds euros, UC, SCPI en UC…) dans le respect de votre profil de risque.
- Sur SCPI en direct, la “réallocation” suppose de céder des parts d’une SCPI pour en acquérir d’autres, en tenant compte des délais de revente.
- Sur assurance vie et PER, vous pouvez arbitrer entre supports (fonds euros, UC, SCPI en UC…) dans le respect de votre profil de risque.
- Sur SCPI en direct, la “réallocation” suppose de céder des parts d’une SCPI pour en acquérir d’autres, en tenant compte des délais de revente.
33Qui puis-je contacter en cas de question ou de problème ?
Vous pouvez joindre :
- Le service client pour les questions administratives (accès, documents, opérations).
- Le conseiller dédié pour les questions patrimoniales, fiscales ou de stratégie d’investissement.
Les coordonnées (téléphone, email, formulaire de contact) sont disponibles sur le site.
- Le service client pour les questions administratives (accès, documents, opérations).
- Le conseiller dédié pour les questions patrimoniales, fiscales ou de stratégie d’investissement.
Les coordonnées (téléphone, email, formulaire de contact) sont disponibles sur le site.
34Que se passe-t-il si la plateforme cesse son activité ?
Vos contrats et vos avoirs restent la propriété des clients et sont gérés par :
- Les compagnies d’assurance (assurance vie, PER).
- Les sociétés de gestion et les banques dépositaires (SCPI, OPC).
La fermeture éventuelle de la plateforme n’entraîne pas la perte de vos avoirs, mais peut impliquer un changement d’intermédiaire ou de conseiller.
- Les compagnies d’assurance (assurance vie, PER).
- Les sociétés de gestion et les banques dépositaires (SCPI, OPC).
La fermeture éventuelle de la plateforme n’entraîne pas la perte de vos avoirs, mais peut impliquer un changement d’intermédiaire ou de conseiller.
35Comment mes données personnelles et mes documents sont-ils protégés ?
Vos données font l’objet de mesures de protection conformes à la réglementation :
- Accès à votre espace client via des protocoles sécurisés (HTTPS, authentification).
- Conservation des documents dans des environnements conformes aux exigences réglementaires.
- Respect du RGPD (droit d’accès, de rectification, d’opposition, etc.).
- Accès à votre espace client via des protocoles sécurisés (HTTPS, authentification).
- Conservation des documents dans des environnements conformes aux exigences réglementaires.
- Respect du RGPD (droit d’accès, de rectification, d’opposition, etc.).
36Sous quel cadre réglementaire intervenez-vous ?
En France, l’activité de conseil et de distribution de produits financiers / d’assurance s’exerce sous des statuts encadrés (CIF, IAS, IOBSP, etc.), inscrits à l’ORIAS et supervisés par l’AMF et/ou l’ACPR.
Vous bénéficiez également de mécanismes de médiation et, selon les cas, de dispositifs d’indemnisation ou de garantie dans le respect de la réglementation en vigueur.
Vous bénéficiez également de mécanismes de médiation et, selon les cas, de dispositifs d’indemnisation ou de garantie dans le respect de la réglementation en vigueur.
37Les fonds sont-ils couverts par une garantie de type “fonds de garantie des dépôts” ?
Les garanties dépendent de la nature du support :
- Les dépôts bancaires sont couverts par le Fonds de Garantie des Dépôts (dans certaines limites).
- Les contrats d’assurance vie / PER et les SCPI ne bénéficient pas de cette garantie ; leur sécurité repose sur la solvabilité de l’assureur ou de la société de gestion, le cadre prudentiel et la diversification des actifs.
- Les dépôts bancaires sont couverts par le Fonds de Garantie des Dépôts (dans certaines limites).
- Les contrats d’assurance vie / PER et les SCPI ne bénéficient pas de cette garantie ; leur sécurité repose sur la solvabilité de l’assureur ou de la société de gestion, le cadre prudentiel et la diversification des actifs.
Remplissez le formulaire pour nous contacter directement
Lundi - Vendredi: 08:00 – 20:00
Samedi : 08:00 – 12:00