1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site qoria.fr (ci-après « le Site »), édité par la société 2XL INVEST, société EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 981 655 764 et domiciliée 31 rue Smith, 69002 Lyon.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Présentation du service Qoria

Le Site Qoria propose une interface de présentation d’opportunités d’investissement (SCPI, assurance-vie, PER, produits financiers, etc.) et permet aux utilisateurs d’être accompagnés dans leur démarche patrimoniale via le cabinet 2XL Invest, Conseiller en Investissements Financiers (CIF) et courtier d’assurance.

Qoria n’est pas une plateforme de souscription en ligne autonome : la relation contractuelle, réglementaire et administrative est assurée par 2XL Invest et ses partenaires agréés.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les équipements nécessaires (ordinateur, tablette, smartphone, connexion, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

2XL Invest peut à tout moment modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.

4. Statut réglementaire – Absence d’offre de produits

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre informatif et général. Elles ne constituent :

• ni une recommandation personnalisée au sens de la réglementation,
• ni une sollicitation ou une incitation à acheter ou vendre un produit financier,
• ni une offre ferme ou définitive de souscription.

Toute souscription à un produit financier nécessite :

• une analyse réglementaire complète,
• un audit patrimonial,
• une validation du profil investisseur,
• la fourniture des documents légaux et réglementaires.

5. Fonctionnement du programme d’avantages Qoria (Cashback)

5.1. Définition
Qoria propose un programme d’avantages consistant en un reversement financier au profit du client (ci-après « le Cashback »), désigné sur le Site sous le terme « Loyer Qoria ».

5.2. Principe
Pour les produits de type SCPI, le Cashback est calculé sur la base du dividende mensuel net distribué par la SCPI. Cela signifie qu’il est calculé sur le dividende net de frais de gestion, et le cas échéant net de fiscalité étrangère lorsque la SCPI détient des biens situés hors de France.

Important – Clause explicite :
Les « loyers » affichés sur Qoria ne constituent pas les loyers ou dividendes distribués par la SCPI. Ils sont un avantage commercial versé directement par Qoria, sous forme de cashback, indépendamment de la distribution réelle de la SCPI.

5.3. Nature du versement
Le Cashback :

• n’est pas un revenu immobilier,
• n’est pas un dividende distribué par la SCPI,
• constitue une rétrocession de frais versée par Qoria,
• n’a donc aucune fiscalité pour le client, conformément aux règles fiscales applicables aux rétrocessions commerciales.

5.4. Conditions d’éligibilité
L’utilisateur n’est éligible au versement du Cashback que si :

• la souscription est effectuée par l’intermédiaire de 2XL Invest,
• le contrat ou bulletin de souscription est validé et investi,
• les frais générés par le produit permettent de financer l’avantage commercial.

5.5. Limitations importantes
Les avantages Qoria ne s’appliquent pas :

• aux réinvestissements automatiques des dividendes de SCPI,
• aux versements programmés réalisés sur les supports immobiliers (SCPI),
• aux opérations non génératrices de frais de souscription ou frais d’intermédiation pour Qoria.

5.6. Modalités de versement
Les modalités (mensuelles, trimestrielles, annuelles) peuvent varier selon le produit et sont précisées au client avant toute validation.

5.7. Absence de garantie
Le montant et la continuité du Cashback ne sont pas garantis. Qoria peut suspendre, modifier ou arrêter le programme d’avantages notamment en cas de modification réglementaire, économique ou contractuelle.

6. Responsabilités

2XL Invest s’engage à fournir des informations fiables mais ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité du contenu présenté sur le Site. L’utilisateur reste pleinement responsable de ses décisions d’investissement.

7. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses textes, images, logos et contenus sont la propriété exclusive de 2XL Invest. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

8. Données personnelles

Les données collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique RGPD et à la Politique de cookies disponibles sur qoria.fr.

9. Liens externes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers dont 2XL Invest n’assure pas la responsabilité.

10. Modification des CGU

2XL Invest peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date d’utilisation.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions françaises.

Dernière mise à jour : 01/09/2025