Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur est un contrat souscrit en parallèle d'un crédit immobilier. Elle garantit le remboursement des mensualités — ou du capital restant dû — en cas d'événement grave affectant votre capacité à honorer le prêt : décès, invalidité, incapacité de travail, voire perte d'emploi selon les contrats.
Elle n'est pas légalement obligatoire, mais dans les faits, aucune banque n'accorde un prêt immobilier sans en exiger une. Son coût représente en moyenne entre 0,20 % et 0,65 % du capital emprunté par an, ce qui peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros sur la durée totale du crédit.
La loi Lemoine : résilier à tout moment, sans contrainte
Entrée en vigueur en juin 2022, la loi Lemoine constitue la réforme la plus favorable aux emprunteurs depuis la loi Hamon (2014). Elle repose sur trois avancées majeures :
Résiliation à tout moment
Dès la signature du prêt, sans attendre l'échéance annuelle ni le premier anniversaire du contrat.
Questionnaire de santé supprimé
Pour les prêts inférieurs à 200 000 € remboursés avant les 60 ans de l'emprunteur, aucun questionnaire médical n'est exigé.
Droit à l'oubli étendu
Délai ramené à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique pour les anciens malades du cancer et de l'hépatite C.
En pratique, cela signifie qu'un emprunteur peut changer d'assurance à n'importe quel moment de la vie de son prêt, à condition de présenter un contrat proposant des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque. C'est ce point — l'équivalence de garanties — qui constitue l'essentiel de la démarche.
Les garanties à vérifier avant de changer
La banque prêteuse établit une liste de garanties minimales que le nouveau contrat doit couvrir. Depuis 2015, le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) a normalisé ces exigences autour de 11 critères maximum que la banque peut opposer à un changement de contrat.
Voici les garanties principales et leur signification :
| Garantie | Sigle | Ce qu'elle couvre | Statut habituel |
|---|---|---|---|
| Décès | DC | Remboursement du capital restant dû aux héritiers et à la banque en cas de décès de l'assuré | Obligatoire |
| Perte totale et irréversible d'autonomie | PTIA | Remboursement du capital si l'assuré ne peut plus effectuer seul les actes de la vie quotidienne | Obligatoire |
| Incapacité temporaire totale de travail | ITT | Prise en charge des mensualités pendant l'arrêt de travail total et temporaire | Très souvent exigée |
| Invalidité permanente totale | IPT | Remboursement des mensualités si le taux d'invalidité dépasse 66 % | Très souvent exigée |
| Invalidité permanente partielle | IPP | Prise en charge partielle des mensualités pour un taux d'invalidité compris entre 33 % et 66 % | Selon profil |
| Perte d'emploi | PE | Maintien partiel des remboursements en cas de chômage (contrats spécifiques) | Optionnelle |
L'équivalence de garanties ne signifie pas que le nouveau contrat doit être identique au contrat bancaire : il doit simplement couvrir au moins autant sur chaque critère sélectionné par la banque. C'est précisément ce que Qoria vérifie dans le cadre de la démarche de substitution.
Une démarche simplifiée en moins de 2 minutes
Les comparateurs en ligne demandent souvent de renseigner une dizaine de champs, de fournir des documents multiples et d'attendre plusieurs jours avant d'obtenir une réponse exploitable. Qoria a conçu un formulaire volontairement allégé.
Ce dont vous avez besoin
- Renseigner vos coordonnées, votre profession et quelques informations de profil (fumeur, co-emprunteur)
- Joindre votre offre de prêt
- Joindre votre tableau d'amortissement
Ces deux documents contiennent toutes les informations nécessaires à l'analyse de votre dossier. Aucun autre document n'est requis à ce stade.
Une fois le formulaire soumis, un conseiller Qoria prend contact pour présenter les options disponibles, vérifier l'équivalence de garanties avec votre banque, et accompagner l'ensemble des démarches de substitution.
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Formulaire simplifié · Aucun engagement · Accompagnement par un conseiller dédié
Questions fréquentes
📌 À retenir
- L'assurance emprunteur est exigée par la banque mais peut être souscrite auprès de l'assureur de votre choix.
- Depuis la loi Lemoine (2022), vous pouvez résilier et changer de contrat à tout moment, sans attendre d'échéance.
- Le nouveau contrat doit proposer des garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque — c'est le seul critère opposable.
- La démarche Qoria est conçue pour être simple : coordonnées, profil, offre de prêt et tableau d'amortissement — c'est tout.
- Pour les prêts inférieurs à 200 000 € remboursés avant 60 ans, aucun questionnaire de santé n'est requis.
Qoria est un conseiller en investissements financiers (CIF) agréé AMF, enregistré à l'ORIAS sous le numéro 24000081. Les informations présentées dans cet article sont de nature générale et ne constituent pas un conseil personnalisé. L'assurance emprunteur relève d'une réglementation spécifique ; les conditions d'application varient selon chaque dossier. Consultez un conseiller pour une analyse adaptée à votre situation.


